Permis d'aménager n° 03906315J0001 à Bonlieu, Rue De La Combette Des Cascad
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PA n° 03906315J0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU HERISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Combette Des Cascad, le permis d'aménager n° 03906315J0001 a été délivré le 3 février 2016 à Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DU HERISSON.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB96. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bonlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU HERISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812357903
- SIRET
- 81235790300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03906315J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |