Permis de construire Locaux N° 03905617P0003

Permis de construire à Bletterans pour 1 711 m² de locaux - Za Sous Le Moulin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 03905617P0003

Demandeur

FINANCIERE PEB

Cette page présente le permis de construire n° 03905617P0003, délivré le 29 août 2017 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sous Le Moulin, Bletterans (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE PEB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en bureaux, 1 441 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK157, ZA312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 490 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bletterans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YK157 ZA312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Entrepôt 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE PEB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503956849
SIRET
50395684900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONTENAY (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905617P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Sous Le Moulin, Bletterans (39140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE PEB et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905617P0003, instruit par la commune de Bletterans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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