Permis de construire à Bief-du-Fourg pour 27 m² de locaux - Au Cernois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 03905315B0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03905315B0004, délivré le 22 mai 2015 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Cernois, Bief-du-Fourg (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK10.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Bief-du-Fourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Cernois
Territoire administratif
- Commune
- Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 688 m² |
| Total | 661 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789575412
- SIRET
- 78957541200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIEF-DU-FOURG (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905315B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |