Permis de construire Logement N° 03905314B0006

Permis de construire n° 03905314B0006 à Bief-du-Fourg pour 112 m² de logement, Rue Du Valdahon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03905314B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03905314B0006 a été délivré le 12 août 2014 à Bief-du-Fourg (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Valdahon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK48. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bief-du-Fourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Bief-du-Fourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bief-du-Fourg Code postal 39250 Identifiant INSEE 39053
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEF-DU-FOURG (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905314B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Valdahon, à Bief-du-Fourg (39250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03905314B0006, déposé en mairie de Bief-du-Fourg.

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