Permis de construire n° 03904521J0001 à Beffia pour 100 m² de locaux, rue Traversiere Derriere La Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 03904521J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03904521J0001 a été délivré le 10 septembre 2021 à Beffia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Traversiere Derriere La Ville.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 120 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1063. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Traversiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Beffia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beffia
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1063. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beffia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Beffia Code postal 39270 Identifiant INSEE 39045
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEFFIA (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904521J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1063 à Beffia (39270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Traversiere à Beffia (39270)
L’autre dossier recensé rue Traversiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.