Le permis de construire n° 03904512K0003 a été délivré le 11 janvier 2013 à Beffia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Traversiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 820 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1208, B 110. La voie, rue Traversiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Beffia compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/01/2013

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beffia

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beffia.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1208 B 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beffia Code postal 39270 Identifiant INSEE 39045
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEFFIA (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03904512K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	11/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Traversiere à Beffia (39270)

L’autre dossier recensé rue Traversiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03904521J0001 Locaux Terminé

rue Traversiere

Beffia (39270)

Extension sans transformation

10/09/2021 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beffia

PC n°03904518J0001 Locaux Commencé

40 rue de l'Ecole

Beffia (39270)

Nouvelle construction

24 déc. 2018 192 m² SDP GAEC LUCAT

PC n°03904521J0001 Locaux Terminé

rue Traversiere Derriere La Ville

Beffia (39270)

Extension sans transformation

10 sept. 2021 100 m² SDP

PC n°03904521J0002 Logement Terminé

1 rue de l'Ecole

Beffia (39270)

Transformation avec diminution

12 nov. 2021 199 m² SDP

PC n°03904524T0001 Logement Autorisé

Derriere La Ville

Beffia (39270)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 136 m² SDP