Permis de construire n° 03904518J0001 à Beffia pour 192 m² de locaux, 40 rue de l'Ecole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 03904518J0001
Demandeur
GAEC LUCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beffia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03904518J0001 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé 40 rue de l'Ecole. Le dossier a été déposé par GAEC LUCAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 460 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 105. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Beffia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beffia
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 105. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beffia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beffia Code postal 39270 Identifiant INSEE 39045
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LUCAT, dont l'adresse déclarée est à Beffia. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LUCAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447912247
- SIRET
- 44791224700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEFFIA (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904518J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Beffia (39270)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.