Permis de construire à Beaufort-Orbagna pour 407 m² de locaux - 5 Impasse De Marigna - Orbag
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 03904322P0008
Demandeur
SCI VENDEVIGNE
Cette page présente le permis de construire n° 03904322P0008, délivré le 3 octobre 2022 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Impasse De Marigna - Orbag, Beaufort-Orbagna (39190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENDEVIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B327, B605, B606.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 407 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 327 m² | 407 m² |
| Total | 80 m² | 407 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 327 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 407 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 327 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENDEVIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903946374
- SIRET
- 90394637400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUFORT-ORBAGNA (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904322P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |