Permis de construire à Beaufort-Orbagna pour 182 m² de locaux - La Merlia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 03904315K0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT
Cette page présente le permis de construire n° 03904315K0005, délivré le 28 octobre 2015 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Merlia, Beaufort-Orbagna (39190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI749, AI711, AI642.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Merlia
Territoire administratif
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 182 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 129 m² | 182 m² |
| Total | 53 m² | 182 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 129 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 182 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 129 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900434
- SIRET
- 21390043400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUFORT (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904315K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |