Permis de construire Mixte N° 0380321420001

Permis de construire à Beaufort pour 233 m² de logement et locaux - 22 Pl Du Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0380321420001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT

Cette page présente le permis de construire n° 0380321420001, délivré le 9 mai 2014 à Beaufort (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Pl Du Village, Beaufort (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufort Code postal 38270 Identifiant INSEE 38032
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 393 m² 103 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 366 m²
Total 393 m² 103 m² 130 m² 0 m² 130 m² 103 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 393 m² 103 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213900434
SIRET
21390043400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEAUFORT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380321420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Pl Du Village, Beaufort (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUFORT et accordé le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380321420001, instruit par la commune de Beaufort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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