Permis de construire Locaux N° 0390302500007

Permis de construire n° 0390302500007 à Authume pour 99 m² de locaux, La Roche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0390302500007

Demandeur

ALPHA CARBONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0390302500007, délivré le 22 juillet 2025 à Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Roche. Le projet est porté par ALPHA CARBONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD112, ZD114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 973 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111 ZD112 ZD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 854 m²
Total 755 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 755 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 854 m²
dont Industrie 755 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 854 m²
Total locaux 755 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA CARBONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519142848
SIRET
51914284800018
Code APE (NAF)
39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BREVANS (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390302500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche, à Authume (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA CARBONE et accordé le 22 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390302500007, déposé en mairie d'Authume.

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