Permis de construire Logement N° 03903024D0002

Permis de construire à Authume pour 449 m² de logement - 43 Rue Du Chanois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 03903024D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03903024D0002, délivré le 30 octobre 2024 à Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 43 Rue Du Chanois, Authume (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC463, ZC17, ZC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 394 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Authume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC463 ZC17 ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 578 m²
Total 129 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 1 - 5
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHUME (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903024D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Chanois, Authume (39100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903024D0002, instruit par la commune de Authume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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