Permis de construire Locaux N° 03903013D0003

Permis de construire n° 03903013D0003 à Authume pour 860 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 03903013D0003

Demandeur

ALPHA CARBONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903013D0003 a été délivré le 10 septembre 2013. ALPHA CARBONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Authume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Industrie 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA CARBONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519142848
SIRET
51914284800018
Code APE (NAF)
39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BREVANS (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03903013D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALPHA CARBONE et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03903013D0003, déposé en mairie d'Authume.

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