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Permis de construire Locaux N° 03903022D0003

Permis de construire à Authume pour 442 m² de locaux - 72 Rue Du Chanois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Du Chanois, Authume (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMANGE et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903022D0003, instruit par la commune de Authume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 03903022D0003

Demandeur

COMMUNE D AMANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03903022D0003, délivré le 28 mars 2022 à Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 72 Rue Du Chanois, Authume (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AMANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en hébergement hôtelier, 221 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE105.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 216 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Authume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	442 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Total	221 m²	442 m²	221 m²	221 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	221 m²	221 m²	221 m²
Commerce et services	221 m²	221 m²	221 m²
Total locaux	442 m²	442 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900087
SIRET: 21390008700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03903022D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Du Chanois, Authume (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMANGE et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903022D0003, instruit par la commune de Authume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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