Permis de construire n° 03903022D0005 à Authume pour 2 547 m² de locaux, Rue Francois Xavier Bicha
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 03903022D0005
Demandeur
LA COLLEGIALE DES VETERINAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03903022D0005 a été délivré le 26 juillet 2022 à Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Francois Xavier Bicha. Le demandeur déclaré est LA COLLEGIALE DES VETERINAIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD100, ZD99. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Authume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
| Total | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 547 m² | 2 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLLEGIALE DES VETERINAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907566962
- SIRET
- 90756696200011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- AUTHUME (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903022D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |