Permis de construire n° 03902721J0002 à Augisey pour 2 m² de locaux, 2 En Grand Fontaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 03902721J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 En Grand Fontaine, le permis de construire n° 03902721J0002 a été délivré le 31 janvier 2022 à Augisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD107, ZD106, ZD82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augisey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Augisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Grand Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Augisey Code postal 39270 Identifiant INSEE 39027
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 011 m² |
| Total | 1 009 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 009 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGISEY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902721J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |