Permis de construire n° 03902720J0003 à Augisey pour 240 m² de locaux, 5 Rte De Lons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03902720J0003
Demandeur
VERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902720J0003 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 5 Rte De Lons. Le demandeur déclaré est VERNIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augisey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augisey Code postal 39270 Identifiant INSEE 39027
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 240 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 216 m² | 680 m² |
| Total | 464 m² | 240 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 216 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 464 m² | 240 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 216 m² | 680 m² |
| Total locaux | 464 m² | 240 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 216 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825301591
- SIRET
- 82530159100012
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUGISEY (39270)
Autres dossiers de VERNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902720J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |