Permis de construire Logement N° 03902722P0001

Permis de construire n° 03902722P0001 à Augisey pour 84 m² de logement, Brieland

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 03902722P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Augisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03902722P0001 porte sur un projet situé Brieland.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC62 ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augisey Code postal 39270 Identifiant INSEE 39027
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 5 m² 79 m² 3 m² 79 m² 2 m² 84 m²
Total 82 m² 5 m² 79 m² 3 m² 79 m² 2 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGISEY (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03902722P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Brieland, à Augisey (39270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03902722P0001, déposé en mairie d'Augisey.

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