Permis de construire n° 03902718J0002 à Augisey pour 452 m² de locaux, Route De Beaufort
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 03902718J0002
Demandeur
SCI LA PALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Beaufort, le permis de construire n° 03902718J0002 a été délivré le 9 avril 2018 à Augisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SCI LA PALLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA117, ZA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Augisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augisey Code postal 39270 Identifiant INSEE 39027
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 178 m² |
| Total | 726 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 726 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 178 m² |
| dont Entrepôt | 726 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 726 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PALLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478489693
- SIRET
- 47848969300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUGISEY (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03902718J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |