Permis de construire n° 03901324C0001 à Arbois pour 107 m² de locaux, 8 Rue Jean Mermoz
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 03901324C0001
Demandeur
EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901324C0001 porte sur un projet situé 8 Rue Jean Mermoz. La demande émane de EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP263. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 927 m² |
| Total | 820 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 820 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 927 m² |
| dont Entrepôt | 820 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 927 m² |
| Total locaux | 820 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393695291
- SIRET
- 39369529100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTIGNY-LES-ARSURES (39600)
Autres dossiers de EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901324C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |