Permis de construire Locaux N° 03901323C0019

Permis de construire n° 03901323C0019 à Arbois pour 370 m² de locaux, Les Bodines

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 03901323C0019

Demandeur

DOMAINE VILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901323C0019 a été délivré le 25 janvier 2024 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Bodines. DOMAINE VILLET porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 214 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 198. Sur la même voie, Les Bodines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 214 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 214 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 353 m² d'exploitation agricole et forestière et 17 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE VILLET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Arbois. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE VILLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
814319315
SIRET
81431931500010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2015
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901323C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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