Permis de construire Locaux N° 03901318C0007

Permis de construire n° 03901318C0007 à Arbois pour 1 032 m² de locaux, ZAC de l'Ethole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 03901318C0007

Demandeur

TOITS ET NOUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901318C0007 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé ZAC de l'Ethole. La demande émane de TOITS ET NOUES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 045 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 303. La voie, ZAC de l'Ethole, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 032 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total locaux 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOITS ET NOUES, une société civile basée à Arbois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

TOITS ET NOUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834767535
SIRET
83476753500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ARBOIS (39600)

Autres dossiers de TOITS ET NOUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901318C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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