Permis de construire Locaux N° 03901318C0012

Permis de construire n° 03901318C0012 à Arbois pour 261 m² de locaux, 11 rue de Verreux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 août 2018

Dossier PC n° 03901318C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03901318C0012 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2018 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 rue de Verreux.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 281 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 140. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Arbois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 281 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 281 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 261 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 180 m² à 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 180 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901318C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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