Permis de construire n° 03901315J0011 à Arbois pour 37 m² de locaux, . Rue De L Orme
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 03901315J0011
Demandeur
LES VINS D'ABCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2016 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901315J0011 porte sur un projet situé . Rue De L Orme. Le dossier a été déposé par LES VINS D'ABCD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
| Total | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
| Total locaux | 89 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VINS D'ABCD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482618527
- SIRET
- 48261852700022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de LES VINS D'ABCD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901315J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |