Permis de construire à Andelot-en-Montagne pour 884 m² de logement et locaux - 2 Place De La Mairie
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 mars 2022 · Dossier PC n° 03900921C0004 · Demandeur : COMTE PERE ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03900921C0004, délivré le 2 mars 2022 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Place De La Mairie, Andelot-en-Montagne (39110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMTE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 88 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Andelot-en-Montagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Locaux | 736 m² | 88 m² | 266 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 736 m² | 148 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 148 m² | 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 44 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Commerce | 0 m² | 44 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 736 m² | 88 m² | 266 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900921C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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