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Permis de construire Mixte N° 03900921C0004

Permis de construire n° 03900921C0004 à Andelot-en-Montagne pour 884 m² de logement et locaux, 2 Place De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Place De La Mairie, à Andelot-en-Montagne (39110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMTE PERE ET FILS et accordé le 2 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900921C0004, déposé en mairie d'Andelot-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 03900921C0004

Demandeur

COMTE PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900921C0004 porte sur un projet situé 2 Place De La Mairie. La demande émane de COMTE PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-en-Montagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andelot-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	470 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Locaux	736 m²	88 m²	266 m²	736 m²	-382 m²	354 m²
Total	736 m²	148 m²	736 m²	736 m²	148 m²	884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	736 m²	44 m²	69 m²	736 m²	-623 m²	113 m²
dont Hôtels	736 m²	0 m²	0 m²	736 m²	-736 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	44 m²	197 m²	0 m²	241 m²	241 m²
dont Bureaux	0 m²	44 m²	197 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	736 m²	88 m²	266 m²	736 m²	-382 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMTE PERE ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881351662
SIRET: 88135166200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03900921C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Place De La Mairie, à Andelot-en-Montagne (39110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMTE PERE ET FILS et accordé le 2 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03900921C0004, déposé en mairie d'Andelot-en-Montagne.

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