Permis de construire n° 03900920C0010 à Andelot-en-Montagne pour 80 m² de locaux, Champs De La Cote
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 03900920C0010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TUILERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900920C0010 porte sur un projet situé Champs De La Cote. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TUILERIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD167. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andelot-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 430 m² |
| Total | 1 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TUILERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411334436
- SIRET
- 41133443600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANDELOT EN MONTAGNE (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900920C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |