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Permis de construire Logement N° 0385671411001

Permis de construire n° 0385671411001 à Chamrousse pour 150 m² de logement, 607 Rue Des Roches Vertes Lotissement Des Roches Vertes-Lot 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 607 Rue Des Roches Vertes Lotissement Des Roches Vertes-Lot 2, à Chamrousse (38410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCIA ROC'H GLAS et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385671411001, déposé en mairie de Chamrousse.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 0385671411001

Demandeur

SCIA ROC'H GLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385671411001 a été délivré le 13 mars 2014 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 607 Rue Des Roches Vertes Lotissement Des Roches Vertes-Lot 2. SCIA ROC'H GLAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BA281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Roches Vertes-Lot 2

Territoires administratifs

Commune: Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Lotissement
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA ROC'H GLAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802378398
SIRET: 80237839800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMROUSSE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385671411001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 607 Rue Des Roches Vertes Lotissement Des Roches Vertes-Lot 2, à Chamrousse (38410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCIA ROC'H GLAS et accordé le 13 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385671411001, déposé en mairie de Chamrousse.

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