Permis de construire n° 0385671511001 à Chamrousse pour 34 m² de locaux, Le Rafour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 0385671511001
Demandeur
REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rafour, le permis de construire n° 0385671511001 a été délivré le 10 mars 2015 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est K34. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rafour
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 500717285
- SIRET
- 50071728500018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMROUSSE (38410)
Autres dossiers de REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385671511001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |