Permis de construire Locaux N° 0385671311010

Permis de construire n° 0385671311010 à Chamrousse pour 103 m² de locaux, Secteur Balme - Aiguille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0385671311010

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385671311010 a été délivré le 9 octobre 2013, pour un projet situé Secteur Balme - Aiguille. SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BA275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 183 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Balme - Aiguille

Territoires administratifs

Commune
Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 109 m²
Total 6 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 109 m²
dont Industrie 6 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 6 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
328906334
SIRET
32890633400011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMROUSSE (38410)

Autres dossiers de SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385671311010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Secteur Balme - Aiguille, à Chamrousse (38410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE et accordée le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385671311010, déposé en mairie de Chamrousse.

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