Permis de construire Logement N° 0385652110022

Permis de construire n° 0385652110022 à Voreppe pour 223 m² de logement, allée des Maires

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0385652110022

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385652110022, délivré le 28 janvier 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé allée des Maires. Le dossier a été déposé par UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 223 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1103. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée des Maires, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/03/2025
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Voreppe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 760 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 223 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Échirolles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382899714
SIRET
38289971400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
ÉCHIROLLES (38130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385652110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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