Déclaration préalable Logement N° 0385242610035

Déclaration préalable n° 0385242610035 à Varces-Allières-et-Risset pour 124 m² de logement, 14 Rue Jean Jaurès

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier DP n° 0385242610035

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385242610035 a été accordée le 9 juillet 2026 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Jean Jaurès. Le projet est porté par UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS254, AS336. L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS254 AS336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 124 m² 0 m² 7 m² 0 m² 117 m² 201 m²
Total 84 m² 124 m² 0 m² 7 m² 0 m² 117 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382899714
SIRET
38289971400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242610035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Jean Jaurès, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UN TOIT POUR TOUS-DEVELOPPEMENT et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242610035, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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