Permis de construire Mixte N° 0385651810038

Permis de construire n° 0385651810038 à Voreppe pour 978 m² de logement et locaux, quai Docteur Jacquin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0385651810038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385651810038, délivré le 19 décembre 2018 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé quai Docteur Jacquin.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 494 m². S'y ajoutent 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 489 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/07/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 150, BK 163. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Voreppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
14/07/2019
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 150 BK 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 494 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 370 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire et 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 489 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 489 m² parmi les 549 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 549 m² à 1 003 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 549 m² 119 m² 489 m² 35 m² 489 m² 84 m² 633 m²
Total 549 m² 489 m² 489 m² 35 m² 489 m² 454 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Équipements publics 549 m² 0 m² 489 m² 35 m² 489 m² -35 m² 514 m²
Total locaux 549 m² 119 m² 489 m² 35 m² 489 m² 84 m² 633 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EGREVE (38120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651810038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 14/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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