Permis de construire n° 0385651610013 à Voreppe pour 245 m² de locaux, 387 Av De Stalingrad
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 0385651610013
Demandeur
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385651610013 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 387 Av De Stalingrad. La demande émane de ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BI78, BI79, BI372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voreppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 180 m² | 245 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 95 m² | 9 275 m² |
| Total | 9 180 m² | 245 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 95 m² | 9 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 180 m² | 245 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 95 m² | 9 275 m² |
| Total locaux | 9 180 m² | 245 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 95 m² | 9 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348509530
- SIRET
- 34850953000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651610013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |