Permis de construire à Voreppe pour 245 m² de locaux - 387 Av De Stalingrad
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 0385651610013
Demandeur
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385651610013, délivré le 15 novembre 2016 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 387 Av De Stalingrad, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI78, BI79, BI372.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 180 m² | 245 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 95 m² | 9 275 m² |
| Total | 9 180 m² | 245 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 95 m² | 9 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 180 m² | 245 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 95 m² | 9 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348509530
- SIRET
- 34850953000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385651610013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |