Permis de construire n° 0385632311017 à Voiron pour 1 463 m² de logement, rue Fontbernard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 octobre 2023
Dossier PC n° 0385632311017
Demandeur
AURIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385632311017 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2023 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Fontbernard. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AURIL.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 280 m² existants. La répartition par taille comptait 11 des 21 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 21 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 455 m², soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 554, AH 555, AH 793. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 280 m² existants et construire 1 463 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 455 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 463 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 280 m² à 1 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 463 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 463 m² |
| Total | 280 m² | 1 463 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 463 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 21. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | 3 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 52,4 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AURIL, une SAS basée à Voiron. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AURIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839235173
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de AURIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632311017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |