Permis de construire Logement N° 0385632311017

Permis de construire à Voiron pour 1 463 m² de logement - Rue Fontbernard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0385632311017

Demandeur

AURIL

Cette page présente le permis de construire n° 0385632311017, délivré le 23 octobre 2023 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Fontbernard, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH554, AH555, AH793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH554 AH555 AH793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 463 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 183 m² 1 463 m²
Total 280 m² 1 463 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 183 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 3 - - 21
- 33,3 % 52,4 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839235173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632311017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fontbernard, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURIL et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632311017, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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