Permis de construire Logement N° 0381932010035

Permis de construire à L'Isle-d'Abeau pour 2 122 m² de logement - 7 Et Rue Du College

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0381932010035

Demandeur

AURIL

Cette page présente le permis de construire n° 0381932010035, délivré le 19 mars 2021 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Et Rue Du College, L'Isle-d'Abeau (38080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 11 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ED28, ED29, ED30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED28 ED29 ED30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 2 122 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 827 m² 2 122 m²
Total 295 m² 2 122 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 827 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 11
Logements collectifs 16
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 11 1 - 27
- 11,1 % 44,4 % 40,7 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839235173
SIRET
83923517300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381932010035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (11 individuels, 16 collectifs), pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Et Rue Du College, L'Isle-d'Abeau (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURIL et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932010035, instruit par la commune de L'Isle-d'Abeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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