Le permis de construire n° 0385632311016, délivré le 25 septembre 2023 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Rene Rambaud Za du Parvis 2. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ACTIPARC DE LA SURE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 804 m², le programme représente 4 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 872, AP 873. Sur la même voie, rue Rene Rambaud, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 804 m²

Surface créée

4 938 m²

Variation nette

+4 938 m²

Surface totale après

4 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 872 AP 873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Parvis 2

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 804 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 938 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 938 m²	4 938 m²
Total	0 m²	4 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 938 m²	4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 938 m²	4 938 m²	4 938 m²
dont Industrie	4 938 m²	4 938 m²	4 938 m²
Total locaux	4 938 m²	4 938 m²	4 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ACTIPARC DE LA SURE, basée à Voiron. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ACTIPARC DE LA SURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919491738
SIRET: 91949173800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385632311016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Rene Rambaud à Voiron (38500)

L’autre dossier recensé rue Rene Rambaud depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0385632111069 Locaux Terminé

rue Rene Rambaud

Voiron (38500)

Nouvelle construction

13/01/2022 4 591 m² SDP SCCV ACTI PARVIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voiron

PC n°0385632311024 Logement Autorisé

34 avenue d'Haussez

Voiron (38500)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 133 m² SDP

PC n°0385632211056 Mixte Autorisé

7 rue Docteur Butterlin

Voiron (38500)

Nouvelle construction

12 sept. 2023 4 376 m² SDP ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0385632311029 Logement Commencé

lotissement 2 Rue du Grand Som

Voiron (38500)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 137 m² SDP

PC n°0385632311012 Locaux Commencé

125 avenue Jean Jaures

Voiron (38500)

Transformation avec extension

05 oct. 2023 549 m² SDP

PC n°0385632311017 Logement Annulé

rue Fontbernard

Voiron (38500)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 1 463 m² SDP AURIL

PC n°0385632311032 Logement Terminé

32 rue du Picheras

Voiron (38500)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 88 m² SDP

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