Permis de construire à Voiron pour 12 597 m² de locaux - 6 Boule Edgar Kofler
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mars 2020 · Dossier PC n° 0385631911074 · Demandeur : CHARTREUSE DIFFUSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385631911074, délivré le 24 mars 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Boule Edgar Kofler, Voiron (38500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHARTREUSE DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voiron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 12 535 m² | 29 m² | 1 359 m² | 197 m² | 1 359 m² | 0 m² | 12 367 m² |
| Total | 12 765 m² | 29 m² | 1 359 m² | 197 m² | 1 359 m² | 0 m² | 12 597 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 975 m² |
| Commerce | 1 760 m² | 29 m² | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 3 148 m² |
| Industrie | 9 716 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 275 m² | 0 m² | 8 244 m² |
| Total locaux | 12 535 m² | 29 m² | 1 359 m² | 197 m² | 1 359 m² | 0 m² | 12 367 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631911074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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