Déclaration préalable Locaux N° 0385632019025

Déclaration préalable n° 0385632019025 à Voiron pour 6 m² de locaux, 25 Rue Rose Sage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier DP n° 0385632019025

Demandeur

KENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632019025 porte sur un projet situé 25 Rue Rose Sage. Le projet est porté par KENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL433. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 64 m²
Total 58 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 64 m²
Total locaux 58 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533985909
SIRET
53398590900019
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632019025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Rose Sage, à Voiron (38500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KENT et accordé le 17 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632019025, instruit par la commune de Voiron.

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