Déclaration préalable Locaux N° 0385632519048

Déclaration préalable n° 0385632519048 à Voiron pour 44 m² de locaux, 10 boulevard Edgar Kofler

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 0385632519048

Demandeur

CHARTREUSE DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385632519048 a été accordée le 4 mars 2025 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 boulevard Edgar Kofler. CHARTREUSE DIFFUSION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sur un terrain de 13 506 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 506 m²

Surface existante avant

12 568 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

12 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 12 568 m² à 12 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 191 m²
Locaux 12 338 m² 5 m² 39 m² 0 m² 0 m² 44 m² 12 382 m²
Total 12 568 m² 5 m² 39 m² 0 m² 39 m² 5 m² 12 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 119 m² 5 m² 39 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 163 m²
Autres activités 9 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 219 m²
dont Bureaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
dont Industrie 8 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 244 m²
Total locaux 12 338 m² 5 m² 39 m² 0 m² 0 m² 44 m² 12 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARTREUSE DIFFUSION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voiron. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CHARTREUSE DIFFUSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070500483
SIRET
07050048300014
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
VOIRON (38500)

Autres dossiers de CHARTREUSE DIFFUSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632519048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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