Permis de construire Logement N° 0385631911057

Permis de construire n° 0385631911057 à Voiron pour 2 660 m² de logement, 35/37 Boule du Guillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 0385631911057

Demandeur

SCCV 35 GUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385631911057, délivré le 29 octobre 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35/37 Boule du Guillon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 35 GUILLON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 680 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 011 m², le programme représente 2 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 258, BI 257, BI 256. Sur la même voie, boulevard du Guillon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
18/09/2023
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 258 BI 257 BI 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 680 m² existants et construit 2 660 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 680 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 680 m² à 2 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 2 660 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 980 m² 2 660 m²
Total 680 m² 2 660 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 980 m² 2 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 14 11 2 - 36
- 25,0 % 38,9 % 30,6 % 5,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 35 GUILLON, basée à Voiron.

Demandeur

SCCV 35 GUILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851988576
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 18/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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