Permis de construire Logement N° 0385631911051

Permis de construire n° 0385631911051 à Voiron pour 94 m² de logement, 25 rue Saint Olive

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0385631911051

Demandeur

PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385631911051 porte sur un projet situé 25 rue Saint Olive. Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 660 m², le programme représentait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 113, AS 8, AS 6. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Olive, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 113 AS 8 AS 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 660 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE, une SAS basée à La Buisse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
959500869
SIRET
95950086900026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1959
Localisation
LA BUISSE (38500)

Autres dossiers de PROMOTION RENOVATION IMMOBILIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631911051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 octobre 2019
Date de dépôt 13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 113, AS 8, AS 6 à Voiron (38500)

Permis de construire sur la même voie, rue Saint Olive à Voiron (38500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voiron

Autres types d'autorisations à Voiron