Permis de construire Logement N° 0385632011054

Permis de construire n° 0385632011054 à Voiron pour 459 m² de logement, 79 Boule Du Guillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 0385632011054

Demandeur

LE TREFLE DU GUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385632011054 porte sur un projet situé 79 Boule Du Guillon. Le dossier a été déposé par LE TREFLE DU GUILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI226. L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² -357 m² 0 m²
Total 357 m² 459 m² 0 m² 357 m² 0 m² 102 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TREFLE DU GUILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838885937
SIRET
83888593700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MURETTE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632011054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Boule Du Guillon, à Voiron (38500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TREFLE DU GUILLON et accordé le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632011054, déposé en mairie de Voiron.

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