Permis de construire Logement N° 0385032320003

Permis de construire à La Terrasse pour 975 m² de logement - Avenue Du Gresivaudan Hameau De La Mure

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 0385032320003

Demandeur

A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0385032320003, délivré le 24 mai 2023 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Gresivaudan Hameau De La Mure, La Terrasse (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC31, AC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Terrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32 AC31 AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Mure

Territoire administratif

Commune
La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 2 - - 14
- 21,4 % 64,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489466599
SIRET
48946659900029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385032320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Gresivaudan Hameau De La Mure, La Terrasse (38660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385032320003, instruit par la commune de La Terrasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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