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Permis de construire Locaux N° 0385631811068

Permis de construire à Voiron pour 1 238 m² de locaux - Route Des Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Bois, Voiron (38500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PARC DE MONTALY et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631811068, instruit par la commune de Voiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0385631811068

Demandeur

SCCV LE PARC DE MONTALY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385631811068, délivré le 21 décembre 2018 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Bois, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PARC DE MONTALY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 238 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

20/10/2022

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²	1 238 m²
Total	0 m²	1 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²	1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²	1 238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PARC DE MONTALY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 803956796
SIRET: 80395679600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385631811068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Bois, Voiron (38500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE PARC DE MONTALY et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631811068, instruit par la commune de Voiron.

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