Permis de construire Logement N° 0385631811014

Permis de construire à Voiron pour 221 m² de logement - De La Tour De Criel Lotissement Criel 4 - Lot 10

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 0385631811014

Demandeur

A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0385631811014, délivré le 14 mai 2018 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De La Tour De Criel Lotissement Criel 4 - Lot 10, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE641, BE639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/08/2019
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2019

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE641 BE639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Criel 4 - Lot 10

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489466599
SIRET
48946659900029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631811014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 20/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Tour De Criel Lotissement Criel 4 - Lot 10, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631811014, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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