Permis de construire Logement N° 0385631611046

Permis de construire à Voiron pour 2 764 m² de logement - De La Tour De Criel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 0385631611046

Demandeur

SCCV VOIRON CRIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0385631611046, délivré le 22 février 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De La Tour De Criel, Voiron (38500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VOIRON CRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 1 individuel et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 9 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX295, BE68, BE434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 601 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX295 BE68 BE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²
Total 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 1
Logements collectifs 39
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 9 3 - 40
- 30,0 % 40,0 % 22,5 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VOIRON CRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821955341
SIRET
82195534100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631611046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (1 individuel, 39 collectifs), pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Tour De Criel, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VOIRON CRIEL et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 9 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631611046, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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