Déclaration préalable Locaux N° 0385631719023

Déclaration préalable n° 0385631719023 à Voiron pour 173 m² de locaux, 36 George Sand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier DP n° 0385631719023

Demandeur

SCM VOIRON BALNEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 George Sand, la déclaration préalable n° 0385631719023 a été accordée le 6 mars 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCM VOIRON BALNEO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 713 m²
Total 713 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 465 m²
Équipements publics 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 248 m²
Total locaux 713 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM VOIRON BALNEO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
424121507
SIRET
42412150700026
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631719023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 George Sand, à Voiron (38500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCM VOIRON BALNEO et accordé le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631719023, déposé en mairie de Voiron.

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