Permis de construire Mixte N° 0385631211082

Permis de construire n° 0385631211082 à Voiron pour 6 351 m² de logement et locaux, Boulevard Franklin Rooseve

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0385631211082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Franklin Rooseve, le permis de construire n° 0385631211082 a été délivré le 23 avril 2013 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 32 T3, 20 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 847 m² d'habitation et 504 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW222, AW200, AW24. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 737 m²

Surface créée

6 351 m²

Variation nette

+6 351 m²

Surface totale après

6 351 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW222 AW200 AW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 847 m² 5 847 m²
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 6 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 351 m² 6 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 32 20 3 - 82
- 32,9 % 39,0 % 24,4 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631211082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Franklin Rooseve, à Voiron (38500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 32 T3, 20 T4 et 3 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 847 m² d'habitation et 504 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385631211082, déposé en mairie de Voiron.

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