Permis de construire n° 02628115R0095 à Romans-sur-Isère pour 2 291 m² de logement, Rue De La Paillere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 02628115R0095
Demandeur
PLURIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628115R0095, délivré le 30 mai 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Paillere. Le projet est porté par PLURIMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4 et 11 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
| Total | 0 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 2 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 10 | 11 | - | 24 |
| - | - | 12,5 % | 41,7 % | 45,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLURIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391619889
- SIRET
- 39161988900077
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GRENOBLE (38029)
Autres dossiers de PLURIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628115R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |