Déclaration préalable Locaux N° 0385631319068

Déclaration préalable n° 0385631319068 à Voiron pour 64 m² de locaux, 32 Rue Mainssieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier DP n° 0385631319068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Mainssieux, la déclaration préalable n° 0385631319068 a été accordée le 27 mai 2013 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631319068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Rue Mainssieux, à Voiron (38500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631319068, déposé en mairie de Voiron.

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